Quels biens sont concernés par le diagnostic plomb (CREP) ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il s'applique à toute vente ou location d'une maison individuelle ou d'un appartement, quel que soit le nombre de pièces. Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs (peintures, plâtre, briques, volets). Les annexes destinées à un usage courant, comme une buanderie, sont aussi vérifiées. Dans le Gard, de nombreux centres anciens de villes comme Nîmes ou Alès comptent des immeubles d'avant-guerre. Si vous vendez ou louez un bien bâti avant 1949, le CREP est obligatoire. En copropriété, le syndic peut détenir un CREP pour les parties communes, que vous devez transmettre à l'acquéreur ou au locataire. Source : Service-Public.fr
Source : service-public.gouv.fr
| Critère | Plomb (CREP) | Amiante |
|---|---|---|
| Biens concernés | Construits avant le 1er janvier 1949 | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 |
| Validité vente (sans présence) | Illimitée | Illimitée (repérage après avril 2013) |
| Validité vente (avec présence) | 1 an | Illimitée, mais suivi périodique possible |
| Validité location (avec présence) | 6 ans | Non applicable pour une maison ; DAPP pour appartement |
| Obligation en location | Oui, pour tout logement d'avant 1949 | Oui, uniquement pour les parties privatives d'un appartement |
| Travaux obligatoires | Oui si plomb > 1 mg/cm² et revêtements dégradés | Non, mais information obligatoire de l'acquéreur |
| Sanction absence | Garantie des vices cachés, amende possible | Garantie des vices cachés, amende possible |
Quels biens sont concernés par le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante (état d'amiante) est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela inclut les maisons individuelles et les appartements, qu'ils soient en vente ou en location. Le repérage porte sur les matériaux et produits visibles et accessibles des listes A et B. Si vous vendez un bien construit avant cette date, vous devez fournir l'état amiante. Par exemple, un pavillon des années 1970 à Beaucaire ou un appartement des années 1980 à Bagnols-sur-Cèze sont concernés. En copropriété, le syndic constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. L'acquéreur d'un lot doit être informé de la présence d'amiante dans ces parties communes via le DTA. Source : Service-Public.fr
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Quelle est la durée de validité du plomb et de l'amiante ?
Les durées de validité sont radicalement différentes. Pour le CREP : si aucun plomb n'est détecté ou si la concentration est inférieure à 1 mg/cm², la validité est illimitée. En revanche, si du plomb est présent à une concentration supérieure à 1 mg/cm², le CREP doit dater de moins d'un an pour une vente et de moins de six ans pour une location. Pour l'amiante : la validité est illimitée si aucun matériau amianté n'est repéré (pour un repérage réalisé après le 1er avril 2013). Toutefois, il est recommandé de refaire un diagnostic avant une vente si des travaux de rénovation ont eu lieu, car de nouveaux matériaux peuvent être apparus. En cas de présence d'amiante, des évaluations périodiques peuvent être nécessaires (tous les trois ans pour la liste A).
Source : service-public.gouv.fr
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Peut-on faire plomb et amiante en même temps ?
Oui, il est tout à fait possible et courant de réaliser les deux diagnostics lors d'une même visite. Un diagnostiqueur certifié peut effectuer le CREP et l'état amiante le même jour, dans le même logement. Cela vous évite de multiplier les rendez-vous. Pour un bien construit avant 1949, les deux diagnostics sont souvent obligatoires. Pour un bien construit entre 1949 et 1997, seul l'amiante est exigé. Dans le Gard, de nombreuses maisons anciennes, notamment dans les communes comme Anduze ou Le Vigan, cumulent les deux obligations. Le coût est à votre charge et varie selon le professionnel. Vous pouvez demander un devis groupé pour ces deux diagnostics. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut vous les réaliser simultanément.
Quelles sont les obligations en location pour le plomb et l'amiante ?
En location, les obligations diffèrent. Pour le plomb : le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant 1949, en location vide ou meublée. Si du plomb est détecté au-delà du seuil de 1 mg/cm², le bailleur doit réaliser des travaux avant la mise en location. La validité du CREP est de six ans si du plomb est présent, illimitée sinon. Pour l'amiante : l'obligation concerne uniquement les parties privatives d'un appartement ou d'un immeuble, pas une maison individuelle. Le propriétaire bailleur doit fournir un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour un appartement. Pour une maison, aucun diagnostic amiante n'est exigé à la location. Dans le Gard, si vous louez un appartement ancien à Nîmes ou à Alès, vérifiez ces obligations.
Source : service-public.gouv.fr
Que faire si du plomb ou de l'amiante est détecté ?
Si le CREP révèle des revêtements dégradés contenant du plomb à plus de 1 mg/cm², vous devez faire réaliser des travaux avant la vente ou la location. Vous devez également garantir la sécurité des occupants, par exemple en empêchant l'accès aux zones dégradées. Si l'amiante est détecté, la vente reste possible, mais l'acquéreur doit en être informé. Le rapport du diagnostiqueur peut prévoir une évaluation périodique (tous les trois ans pour la liste A), une analyse de risque approfondie, ou des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise qualifiée. En tant que vendeur ou bailleur, vous n'êtes pas obligé de retirer l'amiante, mais vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. L'acquéreur prend alors en charge les obligations futures.
Source : service-public.gouv.fr
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Quels sont les risques en cas d'absence de diagnostic ?
Les sanctions sont réelles. Pour le plomb : le vendeur ou le bailleur qui ne transmet pas le CREP engage sa responsabilité. Il ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés. L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts. Le bailleur s'expose à une responsabilité pénale. Pour l'amiante : l'absence de transmission expose également le vendeur à la garantie des vices cachés. L'acquéreur peut saisir le tribunal. De plus, le recours à un diagnostiqueur non certifié est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Dans le Gard, comme ailleurs, ces obligations s'appliquent. Mieux vaut anticiper et faire réaliser les diagnostics par un professionnel certifié pour sécuriser votre transaction.
Source : service-public.gouv.fr
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