Qu'est-ce que le DPE et que contient-il ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour tout logement mis en vente ou en location, sauf exceptions : les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², et les monuments historiques classés ou inscrits ne sont pas concernés. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui doit aussi avoir souscrit une assurance responsabilité. Le DPE contient plusieurs informations clés : l'identification du logement et sa surface de référence, les caractéristiques des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation, la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que les classements sur deux échelles de référence allant de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant) pour l'énergie, et de A (peu d'émissions) à G (émissions très importantes) pour le climat. Le DPE inclut aussi des recommandations de travaux avec une estimation de leur coût et de leur efficacité, mais ces recommandations ont uniquement une valeur indicative. Le DPE doit mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences requises pour réaliser le diagnostic. Enfin, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats à l'Ademe, qui délivre un numéro d'identification sans lequel le DPE n'est pas valable. Le DPE est valable 10 ans pour le locataire ; les textes fournis ne précisent pas la nouvelle durée exacte de validité pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Source officielle DPE
Source : service-public.gouv.fr
- Vérifiez si votre logement est concerné par l'audit énergétique
L'audit est obligatoire pour les maisons individuelles et immeubles dont vous êtes l'unique propriétaire, classés E, F ou G sur le DPE, pour les ventes depuis le 1er avril 2023. Vérifiez votre classe DPE. Si vous êtes en location ou si le logement est un appartement en copropriété, l'audit n'est pas requis (sauf exceptions non précisées). - Obtenez un DPE valide
Le DPE est obligatoire pour toute vente. Faites-le réaliser par un diagnostiqueur certifié. Sans DPE, vous ne pouvez pas savoir si l'audit est nécessaire. Le DPE doit dater de moins de 10 ans pour le locataire ; pour le vendeur, vérifiez sa validité. - Rassemblez les documents nécessaires pour l'audit
Vous devez fournir au professionnel : le récapitulatif de votre DPE, vos factures de travaux déjà réalisés, et les autres diagnostics techniques (électricité, gaz, etc.) si vous les avez. Ces documents facilitent la visite et l'analyse. - Choisissez un professionnel qualifié pour l'audit
L'audit doit être réalisé par un architecte inscrit à l'ordre et ayant suivi une formation, ou un professionnel RGE. Utilisez l'annuaire dédié pour trouver un professionnel. Assurez-vous qu'il ne sous-traite pas la réalisation. - Planifiez une visite du bâtiment
Le professionnel doit effectuer au moins une visite en votre présence ou celle d'un mandataire. Préparez l'accès à toutes les pièces et aux équipements (chauffage, ventilation, etc.). La visite dure généralement 1 à 2 heures. - Vérifiez le contenu du rapport d'audit
Le rapport doit inclure : l'estimation avant travaux, deux propositions de travaux (dont une en une seule étape avec 6 postes), le coût et les aides, la performance après travaux, et les conditions de ventilation. Assurez-vous qu'il est en format PDF. - Joignez l'audit au dossier de diagnostic technique (DDT)
Le DDT doit être remis à l'acheteur au moment de la promesse de vente ou de l'acte de vente. L'audit fait partie du dossier. Vérifiez que tous les diagnostics obligatoires sont présents.
Qu'est-ce que l'audit énergétique et quand est-il obligatoire ?
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier plus complet que le DPE. Il dresse un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bâtiment, et propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer le confort thermique, la qualité de l'air et la performance globale. Il ne doit pas être confondu avec le DPE : le DPE classe le logement, tandis que l'audit propose des solutions concrètes. L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente (maisons individuelles, immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire) classés E, F ou G sur le DPE, pour les promesses ou actes de vente signés depuis le 1er avril 2023. À partir du 1er janvier 2034, cette obligation sera étendue aux bâtiments classés D. L'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié (architecte inscrit à l'ordre et ayant suivi une formation, professionnel RGE, etc.), qui ne peut pas sous-traiter la réalisation. Le professionnel doit effectuer au moins une visite du bâtiment en votre présence ou celle d'un mandataire. Pour faciliter l'audit, vous devez lui remettre votre DPE, vos factures de travaux déjà réalisés, et les autres diagnostics techniques si vous les avez. Source officielle audit énergétique
Source : service-public.gouv.fr
Que contient un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit contenir plusieurs éléments précis. D'abord, une estimation de la performance énergétique avant travaux, selon la méthode de calcul du DPE, avec un schéma des déperditions thermiques et des informations sur les dispositifs de pilotage existants. Ensuite, au moins deux propositions de travaux pour parvenir à une rénovation performante. La première proposition doit prévoir un parcours de travaux en plusieurs étapes cohérentes pour atteindre la classe B. La deuxième proposition doit prévoir un parcours en une seule étape, incluant l'étude de six postes : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, de la ventilation, et de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Chaque proposition doit être compatible avec les caractéristiques techniques, architecturales et patrimoniales, et ne pas présenter un coût disproportionné (supérieur à 50 % de la valeur du bien). L'audit précise aussi la performance énergétique après travaux (consommation annuelle, émissions de GES), une estimation du coût des travaux et les principales aides financières mobilisables. Enfin, il mentionne les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, et les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées. L'audit donne lieu à un rapport de synthèse en PDF et à un récapitulatif standardisé.
Source : service-public.gouv.fr
Quelles sont les différences clés entre DPE et audit énergétique ?
Le DPE et l'audit énergétique diffèrent sur plusieurs points essentiels. Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location (sauf exceptions : logements occupés moins de 4 mois par an, surface inférieure à 50 m², monuments historiques), tandis que l'audit énergétique n'est obligatoire qu'en cas de vente d'un bien classé E, F ou G (depuis le 1er avril 2023), et à partir de 2034 pour la classe D. Le DPE se contente de classer le logement et de donner des recommandations indicatives ; l'audit va plus loin en proposant des scénarios de travaux chiffrés et en détaillant leur coût et les aides disponibles. Le DPE peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié ; l'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié (architecte, RGE) qui ne peut pas sous-traiter. Le DPE est valable 10 ans pour le locataire ; la durée de validité de l'audit n'est pas précisée dans les textes fournis. Enfin, le DPE est nécessaire pour tous les logements, alors que l'audit ne concerne que les maisons individuelles et immeubles dont vous êtes l'unique propriétaire, classés E, F ou G en vente. Pour un appartement en copropriété, l'audit n'est pas mentionné comme obligatoire dans les sources consultées.
Source : service-public.gouv.fr
Comment se déroule la réalisation d'un audit énergétique ?
La réalisation d'un audit énergétique suit un processus précis. Vous devez d'abord faire réaliser un DPE si vous ne l'avez pas déjà, car l'audit s'appuie sur ses données. Ensuite, vous contactez un professionnel qualifié (architecte inscrit à l'ordre et ayant suivi une formation, ou professionnel RGE). Ce professionnel effectue au moins une visite du bâtiment en votre présence ou celle d'un mandataire. Vous devez lui remettre les documents suivants : le récapitulatif de votre DPE, vos factures de travaux déjà réalisés, et les autres diagnostics techniques si vous les avez (électricité, gaz, etc.). Le professionnel ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit. Il établit ensuite un rapport de synthèse en format PDF, qui comprend l'état des lieux, les propositions de travaux, leur coût, les aides financières, et les conditions de ventilation. Ce rapport doit être remis à l'acheteur au moment de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Les textes fournis ne précisent pas de sanction spécifique en cas d'absence d'audit, mais le DDT doit être complet pour que la vente soit valable. Pour trouver un professionnel, vous pouvez utiliser l'annuaire dédié mentionné dans la source. Obtenez d'abord votre DPE à Nîmes
Quels sont les risques en cas d'absence d'audit énergétique ?
Les textes fournis ne précisent pas explicitement les sanctions en cas d'absence d'audit énergétique lors de la vente d'un bien classé E, F ou G. Cependant, le DPE et l'audit font partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Si l'audit est obligatoire et qu'il manque, le DDT est incomplet. Cela peut entraîner des conséquences juridiques : l'acquéreur pourrait demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, voire la nullité de la vente dans certains cas (les textes fournis n'établissent pas les conditions exactes de nullité). Par ailleurs, pour le DPE, le propriétaire bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié s'expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), et le diagnostiqueur non certifié à la même amende. Le diagnostiqueur qui ne transmet pas les résultats du DPE à l'Ademe s'expose aussi à une amende de 1 500 €. Pour l'audit, les textes ne mentionnent pas de sanction équivalente. En pratique, il est fortement recommandé de fournir un audit complet pour éviter tout litige avec l'acheteur. Trouvez un professionnel pour vos diagnostics à Nîmes