Le DPE est-il toujours obligatoire pour vendre ou louer à Nîmes ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement à Nîmes, sauf exceptions très limitées. Les logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² (par exemple une petite maison individuelle) ne sont pas concernés, ni les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an, ni les monuments historiques classés. Pour un appartement ou un studio de moins de 50 m² en copropriété, le DPE reste obligatoire. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique et climatique du bien, avec une étiquette de A à G. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable. Sa validité est de 10 ans, mais les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Source : Service Public
Source : service-public.gouv.fr
- Vérifier l’âge du bien
Consultez la date de construction ou le permis de construire. Si le bien est d’avant 1949, le plomb (CREP) est obligatoire. Si le permis est d’avant juillet 1997, l’amiante est exigé. Ces diagnostics s’ajoutent au DPE. - Contrôler l’âge des installations électriques et de gaz
Si l’installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans, un état est obligatoire à la vente (valable 3 ans) et à la location (valable 6 ans). Vérifiez les factures ou les dates de travaux. - Identifier le type d’assainissement
Si la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, un contrôle du SPANC de moins de 3 ans est exigé à la vente. Contactez votre mairie ou le SPANC de votre commune. - Consulter la carte des termites du Gard
Le Gard est classé en totalité pour les termites. À la vente, un état termites (valable 6 mois) est obligatoire pour tout bâtiment, à Nîmes comme dans toutes les communes du département. - Vérifier le potentiel radon de votre commune
Consultez Géorisques : 69 communes du Gard, dont Alès, La Grand-Combe, Le Vigan ou Anduze, sont en zone radon 3 (la plus élevée). L’état des risques (ERP) doit le mentionner, à la vente comme à la location. - Préparer l’état des risques (ERP)
L’ERP est obligatoire pour toute vente ou location, et peut être rempli par le vendeur ou le bailleur lui-même. Il doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature. Utilisez Géorisques pour le générer. - Utiliser le simulateur en ligne pour la liste complète
Pour une liste personnalisée et gratuite, utilisez le simulateur en 2 minutes. Il vous indique tous les diagnostics obligatoires pour votre bien, selon sa date, son type et sa commune. Un diagnostiqueur certifié partenaire pourra ensuite les réaliser.
Quels diagnostics ajouter selon la date de construction du bien ?
La date de construction détermine plusieurs diagnostics obligatoires. Pour un bien construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé à la vente comme à la location. Pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, un état amiante est obligatoire à la vente (et en location pour les parties privatives d’un appartement ou d’un immeuble). Si l’installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans, un état de ces installations est requis, valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Enfin, pour une maison individuelle équipée d’un assainissement non collectif (fosse septique), le contrôle du SPANC de moins de 3 ans doit être fourni à la vente. Ces diagnostics s’ajoutent au DPE et à l’état des risques.
Source : service-public.gouv.fr
Diagnostics spécifiques à Nîmes et dans le Gard : termites, risques, radon
Dans le Gard, plusieurs diagnostics locaux s’imposent. Le département est classé en totalité par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif à la présence de termites est donc obligatoire à la vente dans toutes les communes, y compris Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze ou Beaucaire. Sa validité est de 6 mois. Par ailleurs, 69 communes couvertes par le site, dont Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues, La Grand-Combe, Le Vigan, Anduze ou Saint-Ambroix, sont en zone radon de catégorie 3 (la plus élevée) : l’état des risques (ERP) doit le mentionner. L’ERP est obligatoire à la vente et à la location, et peut être établi par le vendeur ou le bailleur lui-même. Enfin, la sismicité est de niveau 2 (faible) pour la plupart des communes, mais Saint-Ambroix est en zone 3 (modérée). Consultez Géorisques pour les risques de votre commune.
Source : cartagene.cerema.fr
Source : service-public.gouv.fr
Vente : la checklist complète des diagnostics à fournir
Pour vendre une maison individuelle à Nîmes, les diagnostics obligatoires sont : DPE, audit énergétique (si classe E, F ou G), CREP (avant 1949), amiante (avant juillet 1997), électricité et gaz (si plus de 15 ans), assainissement (si non collectif), termites, état des risques, diagnostic bruit (si zone aéroportuaire), carnet d’information du logement (CIL) si permis ou déclaration depuis le 1er janvier 2023. Pour un appartement, l’audit énergétique n’est pas exigé, mais la superficie Loi Carrez doit être indiquée dans l’acte. Tous ces documents sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. L’état des risques et le diagnostic termites sont particulièrement importants dans le Gard.
Source : service-public.gouv.fr
Location : quels diagnostics sont exigés par le bailleur ?
Pour louer un logement à Nîmes, le bailleur doit fournir : le DPE (obligatoire, sauf exceptions), l’état des risques (ERP), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 (valable 6 ans si plomb détecté), l’état amiante pour les parties privatives d’un appartement ou d’un immeuble construit avant juillet 1997, et l’état de l’installation électrique et/ou de gaz si elle a plus de 15 ans (valable 6 ans). Le diagnostic termites n’est jamais exigé en location, même dans le Gard. La surface habitable (loi Boutin) doit être mentionnée dans le bail. Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G (passoire énergétique) en métropole. Les classes F seront interdites à partir de 2028, et E en 2034.
Source : service-public.gouv.fr
Source : service-public.gouv.fr
Que faire si votre bien est une passoire énergétique (classe F ou G) ?
Si votre logement à Nîmes est classé F ou G, plusieurs conséquences s’appliquent. Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements F et G sont gelés (aucune augmentation possible lors d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite). Depuis le 1er janvier 2025, les logements G ne peuvent plus être loués en métropole (ni en location vide, ni en meublé de résidence principale). Pour les logements F, l’interdiction prendra effet le 1er janvier 2028. Pour vendre une maison individuelle classée F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 (et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E). Cet audit propose un scénario de travaux pour atteindre au moins la classe B. Il est valable 5 ans. Pour améliorer la classe, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (avec un Accompagnateur Rénov’).
Source : service-public.gouv.fr
Comment savoir quels diagnostics s’appliquent à votre bien ?
Pour connaître la liste exacte des diagnostics obligatoires pour votre bien à Nîmes ou dans le Gard, croisez plusieurs critères : la date de construction (avant 1949 pour le plomb, avant juillet 1997 pour l’amiante), l’âge des installations (plus de 15 ans pour l’électricité et le gaz), le type de bien (maison individuelle ou appartement), le mode de chauffage, et la situation géographique (termites dans tout le Gard, radon de catégorie 3 dans 69 communes, sismicité). L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location. Vous pouvez consulter Géorisques pour les risques de votre commune. Pour une estimation rapide, utilisez le simulateur en ligne qui vous donne la liste personnalisée en 2 minutes. Un diagnostiqueur certifié partenaire pourra ensuite réaliser les diagnostics nécessaires.
Pour aller plus loin :
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : l'état d'amiante
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic termites
- Service-Public.gouv.fr : l'état des risques